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S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président adjoint qui reçoit un bulletin de présentation et une fiche d’information doit les transmettre sans retard au président.
A.M. 2015-017, a. 11.
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